Confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

À retenir : l'application Dentuose stocke vos données patients uniquement en local, sur votre ordinateur. Aucune donnée de santé n'est transmise à nos serveurs. La présente politique concerne donc uniquement le site dentuose.com (comptes, abonnements, support).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est iBudokan LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company), immatriculée auprès de Companies House (Angleterre et Pays de Galles) sous le numéro 16368466, dont le siège social est situé 128 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni. Contact : contact@dentuose.com.

2. Données que nous collectons

Le site dentuose.com collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement :

  • Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée/hachée), langue.
  • Abonnement & facturation : informations d'achat et de facturation, traitées par notre prestataire de paiement Lemon Squeezy (voir §4). Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire.
  • Licences : clé(s) de licence et identifiants techniques des appareils sur lesquels l'application est activée.
  • Support : contenu des messages que vous nous adressez.
  • Données techniques : journaux de connexion et cookies strictement nécessaires (session, authentification, sécurité).

3. Finalités et bases légales

  • Créer et gérer votre compte — exécution du contrat (nos conditions d'utilisation).
  • Gérer l'abonnement, les licences et la facturation — exécution du contrat et obligation légale (conservation des factures).
  • Envoyer les e-mails liés au service (confirmation, clé de licence, échéances) — exécution du contrat.
  • Répondre à vos demandes de support — intérêt légitime.
  • Assurer la sécurité du site (journaux, prévention de la fraude) — intérêt légitime.
  • Cookies non essentiels (le cas échéant) — votre consentement.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants, uniquement pour les finalités ci-dessus :

  • Lemon Squeezy — paiement et facturation (agit en tant que « Merchant of Record », gère notamment la TVA).
  • Clever Cloud — hébergement du site (France / Union européenne).
  • Brevo (Sendinblue SAS, France) — acheminement de nos e-mails (messages de contact et e-mails liés au service).

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Lemon Squeezy) peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

6. Durées de conservation

  • Compte : pendant toute la durée de la relation, puis suppression [ou anonymisation] dans un délai raisonnable après la fermeture du compte.
  • Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Journaux techniques : [à préciser, ex. 12 mois].
  • Demandes de support : le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre politique de gestion des cookies.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@dentuose.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés hachés, accès restreint aux données, et recours à des prestataires reconnus.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement significatif, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, connexion). En savoir plus dans notre politique cookies.